• محصول
هوم تک

مقالات › دپارتمان تکنولوژی آموزشی 

Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail

۲۱ آذر ۱۳۹۰ donne une définition des missions des services de santé au travail (ces services « ont pour mission exclusive d’éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », mission incluant, notamment, la prévention de la pénibilité au travail, de la désinsertion professionnelle, de la consommation de drogue et d’alcool sur les lieux de travail), et réforme leur organisation. La loi précise également les règles de gouvernance et d’organisation des services de santé au travail (SST) interentreprises, en faisant explicitement référence à la constitution d’équipes pluridisciplinaires dont la composition est précisée, et en inscrivant leur action dans le cadre d’un contrat avec les services de l’État et les organismes de sécurité sociale compétents, conclu après avis des organisations d’employeurs, des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et des ARS ; lire la suite 


ثبت دیدگاه
لطفا برای درج دیدگاه خود فرم زیر را تکمیل نمایید.

لطفاً عبارت نمایش داده شده در تصویر بالا را وارد نمایید.
مقالات مرتبط

بازگشت به دپارتمان تکنولوژی آموزشی