La Commission européenne, via un règlement publié le 15 février, a ajouté huit nouvelles entrées à l'annexe XIV du règlement REACH qui liste les substances soumises à autorisation. Les 8 substances ajoutées au 6 déjà inscrites sont : le phtalate de diisobutyle (DIBP), le trioxyde de diarsenic, le pentaoxyde de diarsenic, le chromate de plomb, le jaune de sulfochromate de plomb, le rouge de chromate, de molybdate et de sulfate de plomb, le phosphate de tris(2-chloroéthyle) (TCEP) et le 2,4-dinitrotoluène (2,4-DNT).
Les substances inscrites à l’Annexe XIV ne pourront plus être mises sur le marché ou utilisées sans qu’une autorisation ait été octroyée pour cet usage spécifique, au-delà de la date d’expiration indiquée dans l’Annexe XIV pour chaque substance. L’objectif est de s’assurer que les risques résultant de substances extrêmement préoccupantes sont valablement maîtrisés et que ces substances seront progressivement remplacées par des alternatives économiquement et techniquement viables.
Règlement du 14/02/2012 : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:041:0001:0004:FR:PDF
